Espace Rénovation
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E-mail : contact@espacerenovation-lyon.fr
N° SIRET : 50915127000022
Directeur de la publication : M Thibault MUGUET
Hébergement :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/
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9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).